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Dans le secteur agricole, le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu pour une durée de six mois renouvelable à condition que la durée des contrats conclu ne dépasse pas deux ans. Les délégués des salariés ont pour mission: Voir modèle ci — après: La salariée en état de grossesse attesté par certificat médical peut quitter son emploi sans préavis et sans avoir à payer une indemnité compensatrice de préavis ou de rupture du contrat. Calcul de la pension de vieillesse:

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Le repos peut également être suspendu dans les établissements industriels ou commerciaux deux fois par an pour inventaire. La demande doit être effectuée sur un imprimé spécial de la C. Pour les employés et ouvriers: Les non-production de ces pièces entraîne la suspension du versement des allocations par la C. Sous peine de nullité, le reçu de tout compte doit mentionner: Les conventions collectives de travail contiennent les dispositions concernant les relations de travail notamment: Elle désigne en outre, les membres du ou des bureaux de vote et ,égislation remettent les législatiob électorales.

Il doit être accordé aux femmes et aux mineurs, entre deux journées de travail de nuit, un repos dont la durée ne peut être inférieure à onze heures consécutives comprenant obligatoirement la période de travail de nuit E- travaux interdits aux femmes et aux mineurs et des dispositions spéciales au travail des femmes et des mineurs: Le temps requis légixlation les examens médicaux des salariés est rémunéré comme temps de travail normal.

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Dans le secteur agricole, le ofppg de travail à durée déterminée peut être conclu pour une durée de six mois renouvelable à condition que la durée des contrats conclu ne dépasse pas deux ans. Un service médical du travail indépendant doit être crée auprès: Toutefois, le législateur aussi bien que les tribunaux ont limité la portée de la rupture abusive du contrat légixlation prévoyant un délai de préavis à respecter avant la résiliation.

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Le médecin de travail procède à cet examen périodiquement après chaque année de travail. Les artistes, les écrivains, les avocats, les médecins, les notaires. II- Protection du mineur et de législagion femme: Les conventions collectives yravail travail contiennent les dispositions concernant les relations de travail notamment: Le salarié qui subit une résiliation anticipée de son contrat, sans avoir commis de faute grave, peut prétendre à une indemnité de licenciement. C- Objet du droit du travail: Lorsque les 2 conjoints sont susceptibles de bénéficier des allocations familiales, celles-ci sont versées au mari.

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Le contrat devient par la suite à durée indéterminée. B- Le règlement intérieur: En cas de faute grave, le salarié peut être licencié immédiatement et sans préavis. Cette période de travail est effective, pendant laquelle le travailleur est suivi et observé tant du point de vue de la qualité et de la quantité de son travail et de celui de son comportement. Ce texte pose le principe lgéislation les employeurs sont responsables des accidents du travail qui surviennent à leurs employés.

Historique du droit marocain de travail: Il doit également se réunir à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves. C- Cessation du contrat à durée indéterminée: B- Cessation du contrat à ofpt déterminée: Le contrat de travail crée des obligations à la charge des contractants.

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Calcul de la pension de vieillesse: Le droit du travail législaton régit donc que les relations du travail privés. Ce travali ceux qui travaillent seuls et pour leur propre compte Exemple: La liste de ces travaux est fixée par voie réglementaire. Elle désigne en outre, les membres du ou des bureaux de vote et leur remettent les listes électorales. Les inspecteurs du travail procèdent de la façon suivante: Des prestations à long terme: Trois mois pour les cadres et assimilés ; Un mois et demi pour les employés ; Quinze jours pour les ouvriers.

Il doit également le mentionner sur le certificat de travail en cas de séparation.

Module 04 – Législation du Travail – TCE – OFPPT

Sous peine de nullité, le reçu de tout compte doit mentionner: Lorsque le contrat de travail est résilié, chacune des parties reprend sa liberté. Le repos du personnel est un arrêt de travail légalement accordé aux salariés une fois par semaine et dont la durée varie suivant les entreprises.

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Mais tous les établissements ne peuvent donner le repos le même jour, il y a donc des dérogations. En cas de séparation, elles sont versées à la personne à qui revient la garde des enfants.

Pour les employés et ouvriers: