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Demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec ou sans rétablissement professionnel. Formulaire R CMB micro-entrepreneur: Dans ce cas, le cadre 8 doit être complété. Créer un compte Mon compte i Mémoriser le mot de passe sur cet ordinateur.

Déclaration d’immatriculation d’une société civile (M0) |

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Déclaration de confidentialité du compte de résultat.

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Le registre du commerce à l’international.

Formulaire :

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